L’activité juridique, les nouvelles dispositions réglementaires, les débats nationaux et locaux intéressent l’AUTB et concernent ses partenaires. L’AUTB y prend part et relaie localement ce qui se joue dans des sphères extérieures.
L’ESSENTiEL
Se loger sans s’étaler : l’habitat au défi de la sobriété foncière
Publication 4 pages (06/2024)
À contrecourant des modèles d’aménagement des dernières décennies, l’impératif de sobriété foncière bouscule nos habitudes. Et si l’urbanisme consistait d’abord à transformer, réutiliser, optimiser ce qui est déjà là ? Cette note se concentre sur la question de l’habitat et propose un panorama des leviers d’action pour « se loger sans s’étaler ».
Référent : Robin Serrecourt
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L’ESSENTiEL
Obligations de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement
Publication 4 pages (03/2024)
Dans le cadre de travaux sur la recherche d’un potentiel photovoltaïque sur les bâtiments et les parcs de stationnement publics de la CCVS, l’agence s’est penchée sur les obligations légales récentes issues des lois Climat & Résilience et APER. Quelles sont les obligations de production énergétique s’appliquant aux parcs de stationnement et aux bâtiments ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliqueront-elles ? Quelles surfaces prendre en compte ? Y a-t-il des exceptions ? Cette synthèse vous est proposée pour préciser ces obligations.
Référente : Virginie Herzog
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L’ESSENTiEL
Phytogestion et valorisation des sites industriels pollués
Publication 4 pages (02/2023)
La gestion par le végétal des sites industriels pollués, une alternative aux techniques conventionnelles de dépollution et de valorisation des friches ? Cette note retrace la participation des agences d’urbanisme de Belfort et Montbéliard au programme de recherche ECOPOLIS, depuis l’identification des sites potentiels d’application dans le Nord Franche-Comté jusqu’à la sensibilisation des élus et porteurs de projets.
Référente : Anne Quenot
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Opportunité et modalité du transfert de la compétence PLU
Note juridique (2020)
Après la loi Grenelle II qui a promu l’idée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) comme devant être la règle, et le PLU communal l’exception, la loi ALUR a entendu généraliser le PLUi, en organisant le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Référente : Anne-Sophie Peureux Demangelle
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