A
ADN-FC
Agence de développement économique du Nord Franche-Comté.
Cette structure accompagne les entrepreneurs et les investisseurs dans leurs projets et recherche de compétitivité. Elle favorise l’implantation et le développement d’entreprises, suivant ainsi la création de nouvelles richesses économiques tout en veillant à préserver l’économie existante sur le territoire.
L’ADN-FC résulte de la fusion de l’ADEBT et du pôle développement économique de l’ADU. Elle est implantée à la JonXion, à côté de la gare TGV.
ADU
Agence de Développement et d’Urbanisme, désigne ici celle du Pays de Montbéliard.
ADEBT
Agence de Développement Économique de Belfort et son Territoire.
Cette ancienne structure sise à Belfort avait pour rôle d’aider à la dynamique de création, de développement et de transmission d’entreprises, et de les accompagner dans leur besoin de financement. Elle a été remplacée par l’ADN-FC.
Aire urbaine
Souvent employée ici pour désigner l’ « Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle », il s’agit d’un périmètre administratif regroupant de nombreuses communes du Nord Franche-Comté dont les quatre principales énumérées dans le titre, situées dans les départements du Territoire de Belfort (dans son intégralité), de la Haute-Saône (partie est de la Communauté de communes du Pays d’Héricourt), et du Doubs (partie nord). Cette aire urbaine correspond à un bassin de vie effectif du secteur géographique rassemblant plus de 300 000 habitants. Initialement gérée par un syndicat mixte, le SMAU, ce dernier est désormais dissout et remplacé par la structure du Pôle métropolitain.
À ne pas confondre avec la notion d’aire urbaine selon le sens INSEE, qui, appliquée ici, ne couvre pas le même territoire.
(Voir aussi Pôle métropolitain)
Artificialisation
Souvent employé dans le cadre de l’analyse de l’occupation des sols, ce terme désigne une mutation anthropique, passage d’une surface naturelle, agricole ou forestière vers toutes surfaces modifiées par des aménagements divers et/ou des constructions. Ce phénomène induit des altérations du milieu de vie (minéralisation du sol, ruissellement, modification du paysage, modification du comportement des espèces végétales et animales, etc.).
C
CAB
Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
Ancienne structure intercommunale qui comportait 33 communes dont Belfort était le cœur, remplacée par l’intercommunalité du Grand Belfort depuis 2017 suite à la loi NOTRe (Voir GBCA).
Cartothème
Néologisme propre à l’AUTB pour désigner l’infolettre cartographique de l’agence. Il s’agit d’un document synthétique composé d’une cartographie relative à un thème d’actualité, assortie d’un rapide commentaire de contexte et d’analyse. Grâce aux études en lien, le lecteur peut aller plus loin dans la compréhension du sujet traité. Cartothème est disponible sur le site internet de l’AUTB.
Consommation d’espace
Dans le domaine de l’aménagement du territoire et en urbanisme, phénomène menant à la disparition de terres à vocation naturelle, agricole ou forestière. Ces « aménagements ne permettent pas d’envisager un retour rapide et aisé de la parcelle vers son statut initial » (ONCEA, mai 2014, Panorama de la quantification de l’évolution nationale des surfaces agricoles).
COS
Coefficient d’Occupation des Sols.
Ancienne unité de mesure de densité des constructions sur un terrain réglementé dans les POS. Aujourd’hui, le COS n’existe plus dans les PLU. Il peut néanmoins encore être utilisé pour connaître à titre indicatif certaines densités urbaines.
D
Développement durable
Issu du concept anglais « sustainable development », il s’agit d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. C’est une notion qui s’applique dans tous les domaines, et qui vise à éviter des erreurs écologiques et sociales, parfois irréversibles. Il est communément reconnu qu’un développement est dit durable lorsqu’il concilie à la fois l’équité sociale, la préservation de l’environnement et l’efficacité économique.
Dent creuse
Terrain non bâti en milieu urbanisé. Ce terrain crée ainsi une poche vide au milieu d’un environnement déjà bâti. Ce terrain peut être tout ou partie d’une ou plusieurs parcelles attenantes.
La connaissance des ressources foncières au sein des emprises urbaines est un enjeu important des politiques récentes de planification qui visent à densifier davantage les communes plutôt qu’autoriser toujours plus d’extensions consommatrices de terres naturelles ou agricoles.
Document d’urbanisme
Document (prenant la forme d’un dossier constitué de plusieurs pièces écrites et graphiques définies par la loi) de planification publique qui détermine les conditions d’aménagement et de construction d’un territoire ou d’un terrain. Il existe plusieurs types de document d’urbanisme selon leur échelle et leur portée réglementaire — SCoT, PLU (et anciens POS), cartes communales — tous opposables.
E
EMD
Enquête Ménages Déplacements.
Réalisée fin 2004-début 2005 auprès de 2 625 ménages de l’Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, ce travail a permis d’appréhender et de mieux connaître les déplacements et la mobilité durant la semaine de l’ensemble des habitants de l’Aire urbaine. Aucune enquête plus récente n’a été entreprise depuis sur notre territoire.
EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Structure administrative française qui regroupe plusieurs communes afin d’exercer une ou plusieurs compétences précises, définie(s) par la loi, et celle(s)-là seulement. Un EPCI peut être un syndicat de communes ou une intercommunalité (communauté de communes, d’agglomération, métropole). Les lois récentes ont renforcé le rôle des EPCI, au point que toute commune doit obligatoirement appartenir à un EPCI depuis juillet 2013. La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a créé le statut de métropole, dont le statut a évolué ensuite par la loi MAPTAM de 2014.
F
FNAU
Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme.
Association d’élus basée à Paris, offrant un lieu de rencontre, de dialogue et d’échanges entre les techniciens professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. La cinquantaine d’agences d’urbanisme actuelles en France Métropolitaine et d’Outre-mer s’y retrouvent notamment lors d’animation de clubs techniques ou du colloque annuel organisé autour d’un sujet urbain particulier.
G
GBCA, Grand Belfort
Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Structure intercommunale effective depuis le 1er janvier 2017 résultant de la fusion administrative des anciennes intercommunalités de la CAB et de la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse. Le « Grand Belfort » compte 53 communes en 2018. Son siège est à l’hôtel de ville de Belfort.
I
INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
Structure française de ressources statistiques
L
LGV
Ligne à Grande Vitesse.
Il s’agit d’une voie ferrée sur laquelle circulent exclusivement les TGV.
N
Natura 2000
Réseau de sites écologiques créé par l’Europe dès 1992, qui existe dans tous les pays européens et constitue une initiative commune et cohérente de préservation et de valorisation d’espaces naturels exceptionnels. Dans les zones de ce réseau, les états s’engagent, par voie réglementaire ou contractuelle, à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés.
P
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Document central d’un PLU(i) ou d’un SCoT. Le PADD, bien qu’il ne soit plus opposable aux autorisations d’urbanisme depuis la loi Urbanisme & Habitat, reste un document essentiel car son rôle est de présenter clairement et simplement le projet global des élus pour leur territoire pour les années à venir. Ceci peut être retranscrit graphiquement par un plan ou un schéma.
Si une évolution du document d’urbanisme (PLU(i), SCoT) remet en cause les orientations générales du PADD, les conséquences en matière de procédure sont importantes car c’est une révision complète du document qui doit être engagée.
PAZ
Plan d’Aménagement de Zone.
Ancien document d’urbanisme définissant l’aménagement d’une ZAC sous l’ère des POS.
Aujourd’hui, sous l’ère des PLU, les PAZ n’existent plus ; c’est le zonage du PLU lui-même qui prend la relève.
PLH
Programme Local de l’Habitat.
Outil de définition des politiques locales de l’habitat des agglomérations, retranscrit au travers d’un document de référence pour les communes de l’intercommunalité.
Le Grand Belfort dispose du PLH de la CAB élaboré pour la période 2016-2021, document modifié en 2017 pour l’adapter au changement de périmètre de l’intercommunalité.
PLU
Plan Local d’Urbanisme.
Document de planification et d’orientation en matière d’aménagement du territoire à l’échelle de la commune. Le PLU remplace le POS depuis sa création par la loi SRU. Par rapport au POS, le PLU insiste notamment sur le projet politique de la commune pour son aménagement (PADD).
PLUi
Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Document de planification élaboré et applicable sur tout le territoire d’une intercommunalité. L’élaboration de PLUi est fortement incitée par l’État ; notamment pour favoriser la cohérence d’un territoire et limiter les effets de concurrence de projets entre communes voisines.
Pôle métropolitain
Le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté est un syndicat mixte créé en 2016 ayant valeur de pôle métropolitain au sens des collectivités territoriales, qui regroupe localement 5 intercommunalités constituant le Nord Franche-Comté, soit 198 communes pour environ 305 000 habitants. Il remplace le SMAU.
POS
Plan d’Occupation des Sols.
Ancien document d’urbanisme à l’échelle communale, voué à disparaître. Il est essentiellement un document de zonage des terres pour le droit à bâtir et à l’utilisation des parcelles.
R
RAZ
Règlement d’Aménagement de Zone.
Texte définissant les conditions d’urbanisation et de construction sur les terrains d’une ZAC, sous l’ère des POS. Aujourd’hui, les RAZ n’existent plus ; c’est le règlement du PLU lui-même qui prend la relève.
RGP
Recensement Général de la Population.
Réalisé par l’INSEE, ce recensement de la population était effectué à date fixe jusqu’en 1999.
RRP
Recensement Rénové de la Population.
Réalisé par l’INSEE depuis 2004, c’est un recensement annuel de la population en cours.
S
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale.
Document de planification et d’orientation pour l’aménagement du territoire à l’échelle théorique des bassins de vie, et concrètement des agglomérations ou des aires urbaines. Ce document, instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, succède aux anciens schémas directeurs. À la différence de ces derniers, le SCoT est un outil plus souple qui propose de grandes orientations en laissant une liberté dans l’élaboration des documents d’urbanisme à plus petite échelle. En contrepartie, tout document d’urbanisme, tout plan de développement ou toute opération d’aménagement doit s’avérer compatible avec les prescriptions du SCoT.
Le SCoT local est dit du Territoire de Belfort, car l’échelle sur laquelle il porte est l’exact périmètre du département du Territoire de Belfort. Il a été approuvé le 27 février 2014.
SDCI
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Il est à l’origine du redécoupage et des fusions des intercommunalités, ayant conduit par exemple à la création de la communauté de communes des Vosges du Sud au 1er janvier 2017 en remplacement des deux anciennes communautés de communes : Haute-Savoureuse et Pays-sous-Vosgien dans le nord du Territoire de Belfort.
SEMPAT
Société d’Économie Mixte Patrimoniale du Territoire de Belfort.
Cette structure a été rebaptisée « TANDEM » en 2015.
Le rôle de cette SEM est d’étudier tout projet immobilier d’entreprise, d’assurer son montage juridique et financier, de construire ou réhabiliter des bâtiments professionnels qu’elle loue ensuite aux entreprises sur Belfort et sa région.
SIG
Systèmes d’Informations Géographiques.
Outils associés à des données localisées pour réaliser des analyses spatiales dont les résultats seront cartographiques. Outil de ressource de données comme d’aide à l’analyse. Les cartes interactives sur internet par exemple sont une forme de SIG.
SMAU
Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine.
Ancienne structure administrative porteuse du périmètre de l’Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle. Elle a été supprimée au profit du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté.
SMSCoT
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale.
Structure qui élabore le SCoT, le porte politiquement, puis le suit dans son application, son évolution et ses interpellations.
Le SMSCoT du Territoire de Belfort est constitué de représentants du Conseil départemental et des intercommunalités du département.
SRADDET
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.
C’est un document de planification de la stratégie de la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire, qui fixe des objectifs et définit des règles pour y parvenir. Ce document a été créé par la loi NOTRe de 2015, et vise à intégrer les anciens documents de type schémas sectoriels régionaux thématiques (SRCE, SRCAE, SRIT…). Le SRADDET est un document prescripteur opposable qui s’impose notamment aux SCoT.
SRU
Initiales de la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains », datant du 13 décembre 2000.
Cette loi a été modifiée et complétée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. La loi SRU est notamment à l’origine de la création des PLU et des SCoT.
SODEB
Société d’Équipement du Territoire de Belfort.
Implantée à Belfort, cette Société Anonyme intervient dans l’aménagement, la construction et la gestion locative.
T
TANDEM
Société d’Économie Mixte Patrimoniale du Territoire de Belfort.
Tandem est le nouveau nom de la SEMPAT depuis 2015. La nouvelle identité de la SEM a notamment servi à appuyer la commercialisation du projet immobilier d’entreprise du site d’activités de la Jonxion. Elle est implantée sur le site de Techn’Hom 3 à Belfort.
TVB
Trame Verte et Bleue.
Outil et document de référence établissant à l’échelle d’un territoire (en l’occurrence du département du Territoire de Belfort) les espaces naturels, agricoles ou rurbains propices à des réserves et des continuités de parcours pour la faune et la flore aquatiques (bleu) et terrestres (vert). La Trame Verte et Bleue a été créée par le Grenelle de l’Environnement en 2007, et vise la protection de la biodiversité face aux multiples projets d’urbanisation des territoires.
Dans le département, la TVB est disponible dans le SCoT du Territoire de Belfort.
U
Urbanisme
Ce champ pluridisciplinaire traite des questions d’aménagement du territoire dès lors qu’il y a regroupement humain et quelque équipement et/ou infrastructure. Il porte donc essentiellement sur l’espace urbain (à différentes échelles), mais est naturellement associé à d’autres thématiques (transport, environnement, politique…).
L’urbanisme revêt plusieurs dimensions (urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, urbanisme prospectif…), et ne peut se résumer à une seule vision, en raison des multiples conséquences d’une décision ou d’une opération d’aménagement sur le territoire existant ; c’est pourquoi travaillent dans l’urbanisme des personnes dont la formation et/ou la sensibilité relève aussi bien de la géographie que de l’architecture, de la sociologie, du droit, etc.
Urbathème
Néologisme propre à l’AUTB pour désigner l’infolettre graphique de l’agence, diffusée en alternance avec Cartothème. Il s’agit d’un document synthétique, composé d’une illustration non cartographique assortie d’un rapide commentaire de contexte et d’analyse. Chaque livraison met l’accent à la fois sur un domaine de l’aménagement du territoire et sur un savoir-faire de l’agence. Urbathème est disponible sur le site internet de l’AUTB.
Z
ZAC
Zone d’Aménagement Concerté.
À la fois périmètre d’aménagement et procédure d’urbanisme, la ZAC est un outil juridique pour aménager des terrains selon un projet défini et porté par une collectivité publique en vue de les commercialiser par la suite.
Une zone commerciale n’est pas forcément une ZAC.